SUEÑO — Cave à Vin de Caractère

Conditions générales de vente en ligne

Applicables aux consommateurs — Version du 25 juillet 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://www.sueno-vin.com (le « Site ») entre la société SUEÑO, définie ci-dessous, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client peut les télécharger, les imprimer et les conserver. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande et jointe ou rendue accessible sur un support durable dans la confirmation de commande.

Les ventes aux professionnels, les commandes destinées à la revente et les prestations sur devis ne sont pas régies par les présentes CGV, sauf accord écrit exprès de SUEÑO.

Article 1 — Identité et coordonnées du vendeur

Le vendeur est :

  • SUEÑO – Cave à Vin de Caractère, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € ;
  • siège social : 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac, France ;
  • SIREN / RCS : 911 258 408 RCS Nîmes ; SIRET : 911 258 408 00010 ;
  • numéro de TVA intracommunautaire : FR83 911 258 408 ;
  • téléphone : 04 66 77 48 50 ; adresse électronique : contact@sueno-vin.com ;
  • directeur de la publication : Florian Paillès, gérant.

Pour toute demande relative à une commande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de permettre son identification rapide.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de vins, champagnes, spiritueux, bières, boissons sans alcool, produits d’épicerie fine, accessoires, livres et, plus généralement, des produits proposés sur le Site.

Elles complètent les informations figurant sur les pages produits, dans le panier et au cours du parcours de commande. En cas de contradiction, les caractéristiques et conditions particulières expressément portées à la connaissance du Client avant la commande prévalent pour l’élément concerné.

Article 3 — Capacité, majorité et vente d’alcool

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’une commande comprend une boisson alcoolisée, le Client certifie être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de la commande.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l’offre de boissons alcooliques à des mineurs sont interdites. SUEÑO, le transporteur ou la personne remettant la commande peut demander une pièce d’identité permettant d’établir la majorité du destinataire. En l’absence de preuve suffisante, la remise des boissons alcoolisées peut être refusée.

Le Client s’engage à ne pas acheter de boissons alcoolisées pour le compte d’un mineur. SUEÑO peut refuser ou annuler une commande en cas de doute légitime sur l’âge, de fraude, de commande anormale ou de quantités laissant raisonnablement supposer un achat destiné à la revente, sous réserve du remboursement des sommes déjà encaissées pour les produits non fournis.

Article 4 — Produits et information précontractuelle

Avant toute commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et, le cas échéant, des conditions particulières de conservation ou d’utilisation de chaque produit sur sa fiche descriptive.

Les photographies, illustrations, couleurs, conditionnements et présentations ont une valeur illustrative et ne sauraient garantir une identité absolue de rendu selon les écrans ou les évolutions d’étiquette. Les caractéristiques essentielles, notamment la contenance, le millésime lorsqu’il est contractuel, l’appellation et le prix, demeurent celles indiquées avant la validation de la commande. Aucune substitution substantielle n’est effectuée sans l’accord préalable du Client.

Pour les denrées alimentaires, le Client est invité à consulter les ingrédients, allergènes, conditions de conservation, date de durabilité et toute autre information figurant sur la fiche produit ou l’emballage. En cas d’allergie, d’intolérance ou de doute, il doit contacter SUEÑO avant de commander et vérifier l’étiquetage reçu avant consommation.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock affiché peut exceptionnellement ne pas refléter une vente simultanée en boutique ou une erreur d’inventaire.

En cas d’indisponibilité après commande, SUEÑO en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un produit de remplacement proposé sans obligation, attendre un réassort convenu ou obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé.

Article 6 — Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises au taux applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Le prix total dû, incluant les frais de livraison et toute réduction applicable, est présenté au Client avant la validation définitive.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, l’adresse, la zone desservie et le mode de transport choisi. À la date des présentes, la livraison peut être offerte à partir de 250 € d’achat pour les zones éligibles signalées sur le Site. L’information affichée dans le panier avant la commande prévaut pour la commande concernée.

SUEÑO peut modifier ses prix pour l’avenir. En cas d’erreur manifeste de prix rendant celui-ci dérisoire ou incohérent avec la valeur du produit, SUEÑO en informe le Client avant exécution afin qu’il confirme la commande au prix correct ou l’annule sans frais. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

Article 7 — Processus de commande

Pour commander, le Client :

  1. sélectionne les produits et quantités souhaités ;
  2. vérifie le contenu du panier, les prix, les frais et le mode de livraison ou de retrait ;
  3. renseigne ou vérifie ses coordonnées de facturation et de livraison ;
  4. prend connaissance des CGV et les accepte expressément au moyen de la case prévue à cet effet ;
  5. vérifie le récapitulatif final et corrige, le cas échéant, les erreurs ;
  6. valide la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, puis procède au règlement.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement et envoi par SUEÑO d’une confirmation sur support durable, sous réserve des contrôles de sécurité, de la disponibilité et des motifs légitimes de refus prévus par les présentes CGV.

Le Client garantit l’exactitude et l’actualité des informations transmises. Il lui appartient de vérifier son adresse électronique et, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables.

Article 8 — Paiement et sécurisation

Le prix est payable comptant lors de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés dans le parcours de commande. Les modalités précises et l’identité du prestataire de paiement sécurisé sont indiquées au Client avant la validation.

SUEÑO ne demande jamais au Client de communiquer par courrier électronique l’intégralité de ses données de carte bancaire. Le paiement peut être refusé par le prestataire ou l’établissement bancaire. En cas de rejet, d’impayé, de suspicion de fraude ou d’incohérence manifeste, la commande peut être suspendue ou annulée.

Les produits demeurent la propriété de SUEÑO jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 9 — Confirmation, preuve et archivage

La confirmation de commande récapitule les produits, le prix, les frais, le mode de remise et les informations contractuelles utiles. Le Client doit en vérifier le contenu et signaler rapidement toute anomalie.

Les registres informatisés, confirmations électroniques, données de paiement et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des transactions, sans priver le Client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire admise par la loi.

Lorsque la loi l’exige, SUEÑO assure l’archivage du contrat et en garantit l’accès au Client dans les conditions légales.

Article 10 — Zones, modes et frais de livraison

La livraison est proposée uniquement dans les zones et selon les modes affichés au Client lors de la commande. L’acceptation d’une adresse par le formulaire ne vaut pas confirmation tant que le mode et le prix de livraison n’ont pas été affichés et validés.

Le Client doit fournir une adresse complète, accessible et exacte, ainsi qu’un numéro de téléphone utile au transport. Toute conséquence directement causée par une information erronée ou incomplète pourra entraîner une nouvelle facturation raisonnable, après information et accord du Client, sans préjudice de ses droits légaux.

Les bouteilles sont conditionnées dans des emballages adaptés au transport. Une commande peut être livrée en plusieurs colis lorsque cela est nécessaire, sans coût supplémentaire non accepté par le Client.

Article 11 — Préparation, délais et retard

Sous réserve de disponibilité, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous vingt-quatre heures ouvrées. Après expédition, la livraison intervient généralement sous quarante-huit à soixante-douze heures ouvrées. Ces durées sont indicatives ; la date ou le délai contractuel applicable est celui communiqué au Client avant la validation de la commande.

À défaut d’indication ou d’accord sur une date, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de manquement au délai contractuel, le Client peut enjoindre SUEÑO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque SUEÑO refuse de livrer, lorsque le délai constitue une condition essentielle ou dans tout autre cas prévu par la loi.

En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Article 12 — Transfert des risques et réception

Lorsque SUEÑO propose le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a choisi indépendamment de toute proposition de SUEÑO, le risque est transféré lors de la remise du colis à ce transporteur.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, d’humidité, d’ouverture, de casse, de produit manquant ou de non-conformité, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur, de prendre des photographies et de contacter rapidement SUEÑO. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 13 — Click & Collect à Quissac

Le retrait à la cave est gratuit à l’adresse suivante : SUEÑO – Cave à Vin de Caractère, 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac.

Le Client est informé lorsque sa commande est prête. Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture annoncés sur le Site, sur présentation du numéro de commande et, en cas de doute légitime, d’une pièce d’identité. Un tiers peut retirer la commande s’il dispose des informations et justificatifs raisonnablement demandés.

Pour une commande conclue et payée en ligne, le choix du Click & Collect ne supprime pas le droit de rétractation. Le délai court à compter du retrait physique des produits par le Client ou le tiers désigné.

En cas de non-retrait prolongé, SUEÑO contacte le Client afin de convenir d’une solution. La commande n’est pas considérée comme abandonnée et aucun produit n’est remis en vente sans information préalable et traitement conforme aux droits du Client.

Article 14 — Droit de rétractation

14.1 Délai et principe

Sous réserve des exceptions de l’article 16, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

14.2 Moyens d’exercice

Avant l’expiration du délai, le Client informe SUEÑO de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire, et l’adresser :

  • par courrier électronique à contact@sueno-vin.com ;
  • par courrier postal à SUEÑO, 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac, France ;

Le simple renvoi d’un produit, le refus d’un colis ou l’absence de retrait ne suffit pas à exprimer une volonté de rétractation. Il appartient au Client de pouvoir prouver que sa déclaration a été transmise dans le délai.

Article 15 — Retour des produits et remboursement

15.1 Retour

Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie ou restitue les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision, à l’adresse suivante : SUEÑO – Retours, 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac, France.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client. Il lui appartient de choisir un transport autorisant le retour des produits concernés et un emballage suffisamment protecteur, notamment pour les bouteilles. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition.

Les produits doivent être retournés complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Pour une bouteille ou une denrée alimentaire, l’ouverture, le descellement ou la consommation dépasse généralement ce qui est nécessaire à une simple inspection et peut entraîner une dépréciation pouvant aller jusqu’à la valeur totale du produit, sans créer une exception au droit de rétractation autre que celles prévues par la loi.

15.2 Remboursement

En cas de rétractation valable, SUEÑO rembourse tous les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que, en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle SUEÑO est informée de la décision. Pour une vente de biens, SUEÑO peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne aucun frais.

Article 16 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux contrats portant sur :

  • des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • des biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • des boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

Ces exceptions sont interprétées strictement et uniquement lorsqu’elles correspondent effectivement au produit et aux circonstances de la commande. Une bouteille standard, non ouverte et livrée dans le délai habituel n’est pas exclue du seul fait qu’elle contient de l’alcool.

Lorsqu’une exception est applicable, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande sur la fiche produit ou dans le parcours de vente.

Article 17 — Garanties légales

SUEÑO est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client adresse sa demande et ses justificatifs à contact@sueno-vin.com ou à l’adresse postale du vendeur.

Encadré légal — Garantie légale de conformité

Article 18 — Produits endommagés, non conformes ou manquants

En cas de casse, de produit manquant, d’erreur de préparation, de défaut apparent ou de non-conformité, le Client contacte SUEÑO rapidement en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis, des protections, de l’étiquette de transport et des produits.

SUEÑO examine la demande et met en œuvre, selon le droit applicable, un remplacement, une mise en conformité, une réduction de prix ou un remboursement. Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale ne sont pas supportés par le Client.

Aucune disposition des CGV ne limite les droits du Client à l’égard de SUEÑO en raison d’une faute du transporteur choisi par SUEÑO.

Article 19 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée :

  • par courrier électronique : contact@sueno-vin.com ;
  • par téléphone : 04 66 77 48 50, aux horaires d’ouverture indiqués sur le Site ;
  • par courrier : SUEÑO, 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac, France.

SUEÑO s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Pour une réclamation formelle susceptible d’être ensuite soumise au médiateur, le Client est invité à utiliser un écrit permettant d’en conserver la preuve.

Article 20 — Responsabilité et force majeure

SUEÑO répond de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, lorsque les critères légaux sont réunis, les événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et empêchant l’exécution de son obligation. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondantes sont remboursées.

Les conseils de dégustation, accords, températures de service et durées de garde sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas une garantie d’appréciation gustative, celle-ci étant subjective, sans préjudice des garanties légales portant sur le produit.

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales sont traitées par SUEÑO et, dans la mesure nécessaire, par ses prestataires.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible depuis les mentions légales du Site. Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@sueno-vin.com, sous réserve d’un justificatif d’identité lorsque celui-ci est nécessaire et proportionné.

Les règles relatives aux traceurs et cookies sont présentées dans l’outil de gestion du consentement et la politique correspondante du Site.

Article 22 — Médiation, droit applicable et juridictions

22.1 Réclamation préalable et médiation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à SUEÑO. Si la réponse ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans le délai permettant la saisine, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SUEÑO, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

La médiation est facultative pour le consommateur et ne limite pas son droit de saisir une juridiction. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est pas mentionnée, celle-ci ayant cessé ses activités.

22.2 Droit applicable et juridiction

Les CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix et dans les conditions légales, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 23 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments de présentation et contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, hors usage strictement privé permis par la loi, est interdite.

Article 24 — Modification, divisibilité et non-renonciation

SUEÑO peut modifier les CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable à une commande demeure celle acceptée au moment de sa conclusion.

Si une clause est déclarée nulle, inapplicable ou abusive, elle est réputée non écrite dans la seule mesure nécessaire, sans affecter les autres stipulations. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonctionnalité en ligne ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

À l’attention de : SUEÑO – Cave à Vin de Caractère, 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac, France — contact@sueno-vin.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit(s) ou service(s) concerné(s) 
Numéro de commande 
Commandé le (*) / reçu le (*) 
Nom du (des) consommateur(s) 
Adresse du (des) consommateur(s) 
Date 
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) 

(*) Rayez la mention inutile.

SUEÑO — Cave à Vin de Caractère · 152 avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac · contact@sueno-vin.com